Bibliographie

Références bibliographiques

 

 

  1. Loi n°99-994 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, modifiée par la loi 2006-449 du 18 avril 2006.
  2. Code de la défense partie 4 - titre II.
  3. Publication interarmées n°D-12-007731/DEF/EMA/SCEM-RH/DIAR/NP du 26 juillet 2012 relative à la réserve opérationnelle.
  4. Instruction n°10573/DEF/DCSSA/RH/RES du 17 décembre 2012 relative à la formation des réservistes du service de santé des armées.
  5. Directive n°10700/DEF/DCSSA/RH/RES du 21 décembre 2012 relative au recrutement et à la formation de la réserve militaire du service de santé des armées.
  6. Instruction n°509469/DEF/DCSSA/RH/RES du 11 septembre 2103 relative à l’organisation et au fonctionnement de la réserve militaire du service de santé des armées.