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Historique

    

     L’idée d’une « institution ordinale »

Elle se manifeste pour la première fois en 1845 lors du « congrès médical de France » où 2000 praticiens adoptent le rapport présenté par les Docteurs CERISE et FORGUET concluant à la nécessité de créer « des conseils de discipline » au sein du corps médical.
Il faut remarquer que jusqu’alors cette « discipline » était assurée tant bien que mal par les Doyens de Facultés qui n’avaient d’autres possibilités que d’écrire au procureur.
L’opportunité de ce congrès à la Faculté de Paris, dirigée par le Doyen ORFILA (de 1830 à 1848), n’est peut être pas étrangère à la création de l’institution ordinale.

Cette même année, 1845, Monsieur DE SALVANDY, Ministre de l’Instruction Publique, fait voter par la Chambre des Pairs un projet de loi instituant dans chaque département un  « Conseil Médical » et une « Chambre Disciplinaire des médecins », mais le projet s’enlise et la révolution de 1848 le condamne à l’oubli.

    Les dates clefs

Le projet est repris en 1885 sous forme d’une « Société centrale de déontologie » et après la loi CHEVANDIER qui reconnut en 1892 une existence légale aux premiers syndicats médicaux, les projets de création d’un ordre se multiplièrent.

En 1896, dans la troisième édition de ses consultations médicales, le Professeur GRASSET publie en appendice une dizaine de pages consacrées à « quelques principes de déontologie » avec le sous-titre : « devoir des médecins entre eux ».

Cet auteur note : « la médecine et les médecins ne seront honorés et estimés à leur valeur que si les médecins eux-mêmes donnent l’exemple de la considération réciproque et suivent scrupuleusement, dans leurs rapports mutuels, les règles de haute convenance que la coutume, à défaut de la loi, impose à la confiance de chacun ». Il ajoute « il est regrettable qu’il n’existe pas un Conseil de l’Ordre dans notre corporation ».

En 1898, une proposition de loi visant à créer un Conseil de l’Ordre est présentée par Monsieur BARTHOU, Ministre de l’Intérieur.

 

En 1923, le Docteur JABERSENCQ du Syndicat médical de Toulouse présente un rapport dans lequel il relance le projet de 1845, reprenant ainsi l’opportunité de créer une instance corporative, dotée de Conseils ou de Chambres Départementales à qui reviendrait de veiller au « respect de l’organisation de la profession et par là même à sa dignité ».
Cette même année, une base législative de l’Ordre est évoquée par le Professeur H.VERGER de Bordeaux.

Le 7 mars 1928 le député socialiste du Nord, Monsieur Ernest COUTEAUX, Maire de Saint-Amand-les-Eaux, dépose une « proposition de loi visant à l’institution d’un Ordre des médecins à la création de chambres médicales départementales et régionales ». Les chambres départementales des médecins seraient dirigées par un conseil élu chargé de dresser le tableau de l’ordre et d’assurer la discipline ; un appel est prévu à l’échelon régional, au chef lieu d’académie.
Pour le Député du Nord, « la création d’un Ordre des Médecins assainirait la profession et relèverait son niveau moral ».
A cette proposition, non encore discutée à la chambre, s’associe le 28 novembre 1928 une proposition identique émanant de cinq députés modérés.

Entre temps, le 5 avril 1928 l’écrivain Paul BOURGET écrivait dans le Figaro : « une seule mesure, parmi celles que l’état peut prendre, garantirait la profession médicale contre tous les abus : la reconnaissance d’un Ordre des Médecins ».

Le 2 janvier 1929, l’assemblée générale de la Confédération des syndicats médicaux adopte le texte suivant : « considérant que seule la profession obligatoirement organisée peut être la fidèle gardienne de la moralité professionnelle, se déclare partisan d’un Ordre des Médecins ».

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