Remplacements

 


 


Conformément à l’article 65 du Code de Déontologie (article R. 4127-65 du Code de la Santé Publique), il est possible pour un médecin de se faire remplacer dans son activité. Il doit alors cesser toute activité médicale (1). Les conditions cumulatives doivent être remplies pour que le Conseil Départemental de la Ville de Paris de l’Ordre des Médecins valide le remplacement.

 

Conditions cumulatives :

  1. Un contrat doit être obligatoirement être signé entre les deux parties.

  2. Les contrats doivent être adressés préalablement au remplacement, à notre Conseil (2).

  3. Le statut du médecin doit permettre le remplacement : un chef clinique/assistant des hôpitaux, un PH ou PHC temps plein doit avoir les autorisations de tutelle nécessaires.

  4. Si le remplaçant est étudiant, il doit être titulaire d’une licence de remplacement. Rappelons que la licence permet d’exercer aussi bien en libéral qu’en salarié (voir encadré)

  5. La durée maximale d’un contrat de remplacement est de 1 an pour les médecins et de 3 mois pour les étudiants titulaires d’une licence de remplacement (3). Il est possible ensuite de renouveler le contrat initial.

Les autorisations de cumul d’activité :

Les médecins hospitaliers exerçant à l’APHP souhaitant effectuer des remplacements, sont dans l’obligation de demander l’autorisation de cumul d’activité à leur hiérarchie.
  • L’autorisation du Directeur de l’Hôpital est requise pour les Praticiens Hospitaliers, les Praticiens Attachés et les Praticiens Contractuels, à temps plein.
  • Les autorisations du Directeur de l’Hôpital et du Doyen de la Faculté sont requises pour les Chefs de Clinique – Assistants Hospitalo-Universitaire et les Professeur des Université – Praticien Hospitalier à temps plein et à temps partiel.
  • L’autorisation du chef de service est requise pour les Assistants des Hôpitaux à temps plein et à temps partiel.

Ces autorisations sont nécessaires pour l’obtention d’un avis favorable du Conseil de l’Ordre sur un contrat de remplacement.


Si une des conditions précédentes n’est pas respectée, le Conseil Départemental de la Ville de Paris de l’Ordre des Médecins ne peut émettre qu’un avis défavorable.


En cas d’avis défavorable, l’impétrant se place dans une situation non-déontologique pouvant entrainer des sanctions disciplinaires prévues à l’article L. 4124-6 du Code de la santé Publique.
Pire, nous avons pu constater que certains assureurs pouvaient se désengager lorsqu’il s’agissait de couvrir les remplaçants lors d’un litige.
Nous rappelons que le défaut d’assurance risque d’engendrer des conséquences pécuniaires graves pour le remplaçant.


Dès lors, il convient de s’assurer auprès du médecin remplacé qu’il a bien adressé, conformément à l’article R. 4127-65 du Code de la Santé Publique, le contrat à son Conseil Départemental d’inscription, car deux précautions valent mieux qu’une.

Le remplacement salarié des étudiants

  • Depuis la loi Fourcade n° 2011-940 du 10 août 2011, les étudiants titulaires d’une licence de remplacement peuvent assurer des remplacements de médecins salariés d’établissement de santé privé.

  • La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a confirmé que la loi permettait aux étudiants en médecine d’assurer des remplacements salariés quelle que soit la structure d’exercice.

  • Néanmoins, ces étudiants seront titulaires de contrats de travail à durée déterminée conclus pour les périodes d’indisponibilité du titulaire de poste.


Un contrat de remplacement est à transmettre pour avis au Conseil de l’ordre d’inscription du médecin remplacé.

 

Contrat de remplacement en exercice libéral par un autre médecin                                                                       

Contrat de remplacement en exercice libéral par un étudiant                                                                                           

Avenant au contrat de remplacement pour médecin thésé                                                                                       

Avenant au contrat de remplacement pour les étudiants                                                                                  

Contrat type pour l'exercice de la médecine par un étudiant en qualité d'adjoint d'un docteur en médecine     

Vous avez la possibilité de transmettre vos contrats et avenants avant, leur prise d’effet, au Conseil de l’Ordre par mail à l'adresse : remplacements@75.medecin.fr
Votre contrat de remplacement devra mentionner les dates précises des remplacements ainsi que la durée du contrat.

La durée du contrat :

  • 3 mois pour un médecin remplaçant non thèsé, et titulaire d’une licence de remplacement.

  • 1 an pour un médecin thèsé remplaçant.

L’avis du Conseil de l’Ordre sera transmis par courrier au médecin remplacé.

 


Différents organismes sont à prévenir lorsque vous être remplaçant, pour en obtenir la liste cliquez ici.


 


(1) Selon les dispositions des articles R. 4127-65 et R. 4127-89 du Code de la Santé Publique. Une dérogation est prévue à l’article R. 4127-65 alinéa 4 du Code de la Santé Publique.
(2) En cas d’urgence, il est possible de déroger à cette obligation mais le motif de l’urgence doit être précisé lors de l’envoi du contrat, le Conseil de l’Ordre appréciant le caractère urgent.
(3) Article D. 4131-2 du Code de la Santé Publique.