Un peu d’histoire……
L’idée d’une « institution ordinale » se manifeste pour la première fois en 1845 lors du « congrès médical de France » où 2000 praticiens adoptent le rapport présenté par les Docteurs CERISE et FORGUET concluant à la nécessité de créer « des conseils de discipline » au sein du corps médical.
Il faut remarquer que jusqu’alors cette « discipline » était assurée tant bien que mal par les Doyens de Faculté qui n’avaient d’autres possibilités que d’écrire au procureur.
L’opportunité de ce congrès à la Faculté de Paris, dirigée par le Doyen ORFILA (de 1830 à 1848), n’est peut être pas étrangère à la création de l’institution ordinale.
Cette même année, 1845, Monsieur DE SALVANDY, Ministre de l’Instruction Publique, fait voter par la Chambre des Pairs un projet de loi instituant dans chaque département un « Conseil Médical » et une « Chambre Disciplinaire des médecins », mais le projet s’enlise et la révolution de 1848 le condamne à l’oubli.
Le projet est repris en 1885 sous forme d’une « Société centrale de déontologie » et après la loi CHEVANDIER qui reconnut en 1892 une existence légale aux premiers syndicats médicaux, les projets de création d’un ordre se multiplièrent.
En 1896, dans la troisième édition de ses consultations médicales, le Professeur GRASSET publie en appendice une dizaine de pages consacrées à « quelques principes de déontologie » avec le sous-titre :
« devoir des médecins entre eux ».
Cet auteur note : « la médecine et les médecins ne seront honorés et estimés à leur valeur que si les médecins eux-mêmes donnent l’exemple de la considération réciproque et suivent scrupuleusement, dans leurs rapports mutuels, les règles de haute convenance que la coutume, à défaut de la loi, impose à la confiance de chacun ». Il ajoute « il est regrettable qu’il n’existe pas un Conseil de l’Ordre dans notre corporation ».
En 1898, une proposition de loi visant à créer un Conseil de l’Ordre est présentée par Monsieur BARTHOU, Ministre de l’Intérieur.
En 1923, le Docteur JABERSENCQ du Syndicat médical de Toulouse présente un rapport dans lequel il relance le projet de 1845, reprenant ainsi l’opportunité de créer une instance corporative, dotée de Conseils ou de Chambres Départementaux à qui reviendrait de veiller au « respect de l’organisation de la profession et par là même à sa dignité ».
Cette même année, une base législative de l’Ordre est évoquée par le Professeur H.VERGER de Bordeaux.
Le 7 mars 1928 le député socialiste du Nord, Monsieur Ernest COUTEAUX, Maire de Saint-Amand-les-Eaux, dépose une « proposition de loi visant à l’institution d’un Ordre des médecins et la création de chambres médicales départementales et régionales ». Les chambres départementales des médecins seraient dirigées par un conseil élu chargé de dresser le tableau de l’ordre et d’assurer la discipline ; un appel est prévu à l’échelon régional, au chef lieu d’académie.
Pour le Député du Nord, « la création d’un Ordre des Médecins assainirait la profession et relèverait son niveau moral ».
A cette proposition, non encore discutée à la chambre, s’associe le 28 novembre 1928 une proposition identique émanant de cinq députés modérés.
Entre temps, le 5 avril 1928 l’écrivain Paul BOURGET écrivait dans le Figaro : « une seule mesure, parmi celles que l’état peut prendre, garantirait la profession médicale contre tous les abus : la reconnaissance d’un Ordre des Médecins ».
Le 2 janvier 1929, l’assemblée générale de la Confédération des syndicats médicaux adopte le texte suivant : « considérant que seule la profession obligatoirement organisée peut être la fidèle gardienne de la moralité professionnelle, se déclare partisan d’un Ordre des Médecins ».
« Un Ordre des Médecins fait sans nous l’eût été contre nous ». (Docteur CIBRIE)
Le 5 mars 1929, Monsieur LOUCHEUR, Ministre socialiste du Travail soumet au Docteur CIBRIE, Secrétaire Général de la Confédération des syndicats médicaux, un projet de loi que le gouvernement se propose de déposer, instituant un Ordre des Médecins, projet repris le 28 décembre1929 par le Député socialiste du Nord, François LEFEBVRE, Président du Syndicat des Mineurs d’Anzin, dans les termes identiques à la proposition de son collègue COUTEAUX en 1928.
Parallèlement, l’Académie de médecine saisie, dans sa séance du 9 avril 1929 de l’opportunité d’un Ordre des Médecins par les ministres, adoptait et confirmait le vœu de Monsieur le Professeur BALTHAZARD demandant au gouvernement que soit soumis aussi rapidement que possible au vote du Parlement la création d’un Ordre des Médecins. Ce vœu était d’ailleurs confirmé le 11 Juin de la même année.
En 1930, la Confédération des syndicats médicaux français publie son règlement de déontologie médicale qui commence par une énumération des devoirs généraux de la médecine. A ce texte qui comportait 60 articles était annexé un projet de loi instituant un Ordre des Médecins dont l’article 1er prévoyait que « les médecins exerçant sur le territoire français forment dans le département où ils résident un Ordre des Médecins. »
Enfin, deux rapports présentés par le Docteur Joseph LECACHEUX, Député de la Manche, sont votés en 1932, puis modifiés par le Sénat en 1935 mais ces textes n’ayant pas eu le temps d’être adoptés en deuxième lecture au Parlement, sous le gouvernement de Léon BLUM en 1936, n’étaient pas encore promulgués en 1939 au moment des hostilités.
C’est ainsi que l’autorité de Vichy s’arroge le droit « dans des circonstances profondément anormales » de la création de l’Ordre des Médecins le 7 octobre 1940 sous la houlette du Docteur HUARD; Le Professuer RICHE sous pression des autorités allemandes est obligé d'en prendre la présidence.
Cette situation a pu entraîner d’inadmissibles mesures d’exclusion à l’égard de confrères dans la mesure où le secrétariat d’état à la famille et la santé de Vichy imposait au Conseil supérieur de la médecine la charge d’appliquer les décrets discriminatoires du 3 octobre 1940 et 11 août 1941.
Le 10 septembre 1942, une loi instaure les élections ordinales. Ces textes étant contraires à la législation républicaine, une ordonnance du gouvernement provisoire d’Alger, le 18 octobre 1943 annule les dispositions de « l’autorité de fait » tout en maintenant le principe de l’Ordre.
Le 24 août 1944, l’Ordre est dissous, et une seconde ordonnance du 12 octobre 1944 crée un Ordre provisoire qui ne se réunira qu’une seule fois en février 1945 sous l’égide du Professeur PASTEUR VALERY RADOT et sous la présidence du Professeur COUTELA.
L’ordonnance du 24 septembre 1945 crée définitivement l’Ordre actuel qui se voit « chargé du maintien des principes de moralité, de probité, et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine… et à l’observation des règles dictées par le code de déontologie ».
Ce qu’il ne faut surtout pas oublier, c’est qu’en 1944, un avis du commandement des troupes d’occupation allemandes stipulait que « tout blessé par arme à feu devait être signalé à la police allemande et que quiconque ne fera pas cette déclaration s’exposera aux peines les plus sévères, le cas échéant à la peine de mort » (10 Juin 1994). Dans les premiers jours de juillet 1944, le Kommandantur de Paris publie un arrêté enjoignant, sous peine d’être fusillé, aux médecins français de signaler immédiatement aux autorités allemandes tout blessé civil.
Le 8 juillet, le Professeur PORTES, Président du Conseil National de l’Ordre, répondait en pleine insurrection parisienne à ce diktat par la motion suivante, qui fût rédigée par le Professeur PORTES et le Docteur Bernard LAFAY : « Le président du Conseil National de l’Ordre des Médecins se permet personnellement de rappeler à ses confrères qu’appelés auprès des malades ou de blessés ils n’ont d’autre missions à remplir que de leur donner leurs soins, le respect du secret professionnel étant la condition nécessaire de la confiance que les malades portent à leur médecins, il n’est aucune considération administrative qui puisse nous en dégager ».
Au péril de leur vie, le Docteur Bernard LAFAY, alors membre du Conseil de l’Ordre, (plus tard Ministre de la Santé en 1955) et le Docteur Jean JUDET portèrent cette déclaration au Kommandantur, déclaration qui fût également adressée par télégramme à tous les médecins français :
Démarche exemplaire dont on peut mesurer en la circonstance la gravité, le risque et le courage : « l’Ordre des Médecins, ce jour-là a acquis de singulières lettres de noblesse et bien peu de combattants se doutèrent que la protection du corps médical s’était étendue sur eux » (Chirurgiens de père en fils. Docteur Jean JUDET).
Dans « l’honneur de vivre » (page 240), le Professeur Robert DEBRE cite l’attitude courageuse du Professeur PORTES, qui rappelait à chaque médecin son devoir, notamment l’obéissance absolue au secret professionnel, que la police allemande nous ordonnait de violer.
Les ordres, était-il écrit dans l’ordonnance n°45 21 84 du 24 septembre 1945, auront la charge et l’honorabilité de chacune de leur profession, et auront à défendre l’indépendance professionnelle.
Organisme autonome permettant à la profession d’assumer sa propre discipline.
Organisme démocratique exemplaire, l’historique de l’Ordre « éclaire surtout le fait que sa création a répondu à un vœu permanent du corps médical et bien au-delà de toutes les couches d’opinions de la nation » comme le rappelait en 1981 le Docteur THEIL de l’Académie de médecine.
La Cour Européenne des Droits de l’homme a rendu en 1988 un arrêt rendant légitime les Ordres des Médecins tels qu’ils existent depuis 1945 et la Conférence Internationale des Ordres et Organismes d’attributions similaires crée en 1971, a été constituée, dans le cadre du traité de Rome, dans la perspective de l’application des décisions communautaires en Europe après le 31 décembre 1992.
Cette même Conférence Internationale a établi le texte définitif des principes d’éthique médicale européenne le 6 janvier 1987 – principes essentiels qui doivent guider la conduite professionnelle des médecins quel que soit leur mode d’exercice, dans leurs rapports avec les malades, la collectivité et également entre eux.
La conférence des Ordres est associée aux travaux du Conseil de l’Europe portant sur l’enseignement des droits de l’homme aux étudiants en médecine ; elle participe aux travaux du Comité Permanent des Médecins de la CEE.
Bien entendu, nous sommes tous convaincus que l’Ordre doit évoluer en fonction des modes d’exercice nouveaux, des « phénomènes de société », des implications les plus diverses du corps médical, allant de la recherche biomédicale la plus exhaustive aux plus délicates missions humanitaires et ceci toujours dans le souci permanent de l’intérêt du malade.
Des réformes s’imposent, nécessitant une réflexion collégiale permanente. Ce sont elles qui perpétueront l’histoire de l’institution mais ceci est une autre histoire qu’il restera à écrire…
Docteur Jean POUILLARD
A noter : Le 1er janvier 1968, le Département de la Seine laissera place au Département de Paris , date à laquelle le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Paris, tel qu'on le connaît actullement, est né.
