LISTE DES ORGANISMES A PREVENIR EN CAS
D’INSTALLATION EN CLIENTELE PRIVEE
OU
DE TRANSFERT DU CABINET MEDICAL
CONTACTER LA DIRECTION DE L’URBANISME ET DE L’EQUIPEMENT
(Pour autorisation d’exercice dans les lieux)
« Bureau de la Construction – Service des affectations de locaux »
17, Boulevard Morland, 75004 PARIS
Tél : 01 49 28 40 00
1°/ DIRECTION DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
(Enregistrement du diplôme)
75, Rue de Tocqueville, 75850 PARIS Cedex 17 Tél : 01 58 57 11 00
Ouvert au public les mercredis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
PIECES A FOURNIR :
-Original du Diplôme ou à défaut le certificat provisoire de réception au Doctorat
-Original du Diplôme portant la mention de votre discipline (Médecine générale ou DES ou DESC ou CES….)
-Carte d’inscription à l’Ordre des Médecins
-Carte nationale d’identité
-Attestation d’inscription
TRES IMPORTANT !
En cas de changement d’adresse professionnelle, le médecin doit en faire la déclaration à la DIRECTION DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, qui l’enregistrera en communiquant l’attestation établie par le Conseil de l’Ordre.
2°/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE PARIS
(Pour obtenir vos feuilles préidentifiées)
Se renseigner auprès du Centre de Sécurité Sociale dont dépend votre cabinet médical
ou contacter le service des relations avec les Professions de Santé :
21, rue Georges Auric
75948 PARIS CEDEX 19
Tél : 01 53 38 70 00
PIECES A FOURNIR : attestation établie par le Conseil de l’Ordre, carte professionnelle, pièce d’identité, relevé d’identité bancaire (si possible du compte professionnel), numéro personnel de Sécurité Sociale, diplôme visé par la DASS de PARIS.
3°/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANÇAIS
46, rue Saint-Ferdinand, 75841 PARIS Cedex 17 Tél : 01 40 68 32 00
(ouvert de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30)
4°/ U.R.S.S.A.F. (dans les huit jours du début de l’activité) : www.parisrp.urssaf.fr
Centre d’accueil PARIS SUD : 3, rue de Tolbiac, 75013 PARIS Tél : 0 820 01 10 10
(du 1er au 7ème et du 11ème au 15ème arrondissement)
Centre d’accueil PARIS NORD : 10, Rue du Fg. Montmartre, 75009 PARIS
Tél : 0 820 01 10 10
(du 8ème au 10ème et du 16ème au 20ème arrondissement)
5°/ INSPECTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES dont dépend votre Cabinet médical.
A consulter également : le Site Internet du Conseil national de l’Ordre des Médecins :
